Conditions Générales de Vente
David COLAT - Photographie
SIRET : 518 843 271 00025
Téléphone : 06 86 98 62 02
Email : contact@davidcolat.com
Objet
Les conditions générales de vente ci-après, régissent la relation entre David COLAT (propriétaire du site www.davidcolat.com) et tout client de la boutique en ligne.
Toute commande passée sur le site www.davidcolat.com implique l'adhésion sans réserve par le client aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Tous les prix sur le site sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI) hors participation aux frais d'expédition.
Commande
Toute commande réalisée sur le site www.davidcolat.com nécessite la création d'un compte.
Chacune des commandes suivra le processus suivant :
- sélection et ajout des articles dans le panier
- validation du panier et acceptation des conditions générales de vente
- choix des adresses de facturation et livraison (si le client est déjà authentifié ou alors demande de création de compte)
- vérification de la commande
- règlement de la commande selon le choix du mode de paiement
Un mail de confirmation est envoyé au client suite à sa commande, qu'il sera possible de suivre depuis le compte en ligne (Mon Compte / Mes Commandes).
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la réalisation de sa commande.
La commande est validée à la confirmation du règlement en ligne ou à l'encaissement du chèque.
Paiement
Le client peut régler sa commande :
- par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue
- par chèque
Les règlements par carte bancaire sont assurés par la solution en ligne sécurisée Stripe.
Les informations bancaire transitent de façon sécurisée et ne sont pas sauvegardées.
Pour les règlements par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et libellé à l'ordre de David Colat.
Le chèque devra être adressé à l'adresse ci-dessous en précisant le numéro de la commande:
David Colat
123 Bis Avenue Joseph Kessel
78280 Guyancourt
Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse fournie par le client lors de sa commande. Le délai de livraison est variable allant de 2 à 4 semaines et n'est donné qu'à titre indicatif (ce délai pouvant varier selon les produits commandés).
En cas de règlement par chèque, la prise en compte de la commande n'est faite qu'à la réception de celui-ci. Le délai de livraison sera donc calculé à partir de cette date.
Le client est invité à vérifier le bon état de l'emballage dès la livraison par le transporteur. En cas de colis endommagé, la livraison devra être refusée.
Pour tout problème lors de la livraison de la commande, le client est invité à prendre contact par mail à l'adresse contact@davidcolat.com.
Retour - Remboursement
En vertu de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Tout retour ou remboursement devra être formulé par mail à l'adresse contact@davidcolat.com dans ce délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles.
Les articles devront être dans leur état d'origine avec la copie de la facture de la commande. Les articles incomplets ou endommagés ne seront pas repris.
Les frais de retour reste à la charge du client.
Toute demande de retour ou remboursement au-delà de cette date ne sera pas acceptée.
Le remboursement s'effectuera par virement sur la carte bancaire ayant servie à la commande ou par chèque.
Propriété intellectuelle
Toutes les informations, textes, images, photos présents sur le site www.davidcolat.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation, reproduction partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.